— Conditions générales de vente —
Préambule
Entreprise de commerce d’équipements automobile Française .
Code APE 4532Z .
Date de prise d’activité : 01/02/2009
Enregistrement à la CCI d’Arles / 13200
Identifiant SIREN : 509 938 130
Identifiant SIRET : 509 938 130 00010
Mon Moteur d’occasion
Route départementale 99
13940 MOLLEGES
Préambule
Dans la mesure où nous travaillons également à l’international, nous couvrons virtuellement tous les fuseaux horaires. Nous ne sommes donc malheureusement pas en capacité de proposer un numéro de téléphone dédié à notre clientèle.
Nous sommes une entreprise de vente en ligne, nos locaux ne sont pas accessibles au public.
Clause générale
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales.
Toute prise de commande au titre d’un article figurant sur le site de vente par correspondance Abm Automotive Online suppose la consultation préalable et l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente ; le consommateur déclare donc avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des conditions de vente décrites ci-dessous.
Elles prévalent sur toutes conditions d’achat, sauf dérogation formelle et express de notre part.
Mon Moteur d’occasion se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site. Les conditions générales de vente applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de la validation de ladite commande.
Les présentes conditions générales de vente concernent les ventes effectuées à distance par Mon Moteur d’occasion (Siret 50993813000010) , RD 99 13940 MOLLEGES France. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres.
Toute passation de commande implique l’acceptation des conditions générales de vente.
La validation de la commande vaut acceptation.
Le Client déclare expressément :
- Etre une personne physique majeure et en pleine possession de ses moyens, ne pas être sous tutelle ou curatelle, et de manière générale être en mesure de conclure un contrat.
- Etre informé que la validation de la commande entraîne son acceptation pure et simple aux présentes conditions générales. Ainsi, du fait de la sa validation, le Client renonce expressément à se prévaloir de tout document contradictoire et notamment de ses propres conditions générales d’achat.
Charte Qualité
Le matériel d’occasion est OEM ( Original Equipement Manufacturer ) , en d’autres termes il est d’origine constructeur .
Les pièces et équipements de suralimentation ( Kits de réfection , Cartouches CHRA , pièces détachées ) sont certifiés conformes ou dépassent les normes de qualité OEM : certification ISO 9001:2008 et ISO/TS 16949.
Transparence des stocks
Tout le matériel présent sur site est disponible en stock, sous réserve de réapprovisionnement ou rupture de stock .
PHOTOGRAPHIES CONTRACTUELLES
Nos photographies sont contractuelles , cela signifie que ces dernières proviennent de nos produit et de nos locaux.
1 CONTACT
Pour tout renseignement et /ou réclamation le client doit prendre contact par e-mail
auprès du service client présent sur la page d’accueil du site : contact
Dans la mesure où nous travaillons également à l’international, nous couvrons virtuellement tous les fuseaux horaires.
Nous ne sommes donc malheureusement pas en capacité de proposer un numéro de téléphone dédié à notre clientèle.
Les moteurs et boites à vitesses sont expédiés en France métropolitaine mais aussi vers la Suisse,
Monaco, Luxembourg, Belgique, Allemagne, Autriche, Espagne et Italie
2 PRIX
- TVA non applicable ART . 293B du CGI.
- Ils sont réputés en vigueur au moment de votre commande.
- Les prix indiqués sont valables pour tous les pays de l’Union Européenne et DOM-TOM.
Le prix est exprimé en Euro.
Le prix indiqué sur la fiche produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé hors taxe TVA non applicable en application de l’article 293 B du CGI.
Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
3 EXPÉDITIONS – Vente
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande, le client est responsable de l’exactitude des informations transmises.
– Pour les colis dont le poids est inférieur ou égal à 30Kgs :
Livraison et acheminement par La poste , service Colissimo suivi 48H .
Ou par Chronopost suivant le libre choix du client avec service Chrono 13.
– Concernant la vente de matériel lourd dont le poids et supérieur à 30kgs tel que les moteurs et boites à vitesses :
livraison par transporteur routier .
L’organisation : mise en forme sur palette , filmage , administratif est à la charge du vendeur,
le coût final restant à la charge du client .
Le Transporteur officiel de Mon Moteur d’occasion est DB SCHENKER
Les délais sont transmis à titre indicatifs et ils n’engagent que le transporteur .
Le délai de transport ne doit pas être confondu avec le délai de préparation et de traitement de la commande. Nous mettons tout en œuvre pour assurer un traitement des commandes dans les meilleurs délais.
4 PORT
Le montant des frais d’emballage et de livraison, facturés à l’acheteur est précisé lors de sa prise de commande et sont valables en France métropolitaine
ainsi qu’à l’étranger .
Expédition possible dans les DOM après prise de contact pour devis et tarif d’acheminement .
CLAUSE DE TRANSFERT DE RISQUES
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, quel que soit le moyen de transport choisi. Il appartient à l’acheteur de faire les réserves éventuelles auprès de La Poste dès la réception de la marchandise, conformément à l’article 105 du Code de Commerce. Lors d’une expédition en Colissimo suivi, vous avez le droit d’ouvrir le colis en présence d’un fonctionnaire de La Poste et de lui faire constater d’éventuels dommages avant de signer le reçu de réception de l’envoi.
5 MODALITES DE PAIEMENT
Pour régler votre commande nous acceptons uniquement les moyens de paiement suivants:
1- Virement bancaire
2- Paypal : pour les commandes dont le montant final est inférieur ou égal à 200 euros.
La société se réserve le droit de refuser toute commande de la part d’un client pour motif légitime conformément à l’article L 122-1 du code de la consommation .
Pour nos clients hors France assurez vous d’avoir un compte PayPal, ceci afin d’éventuellement nous permettre de vous remboursé par ce moyen
suivant prise d’effet de garantie : nous n’effectuons pas de vitement SEPA hors France .
6 GARANTIE
6-1 Matériel neuf :
– Les cartouches CHRA pour véhicules de tourisme et utilitaire sont garanties 3 mois sans limite de kilométrage .
– Les turbocompresseurs en échange standard sont garantis 3 mois ( Cartouche centrale neuve avec équilibrage VSR sous pression d’huile – carter compresseur, carter turbine et valve : occasion ).
– Les cartouches CHRA hybrides neuves et turbocompresseurs hybrides neufs destinés uniquement à la competition ne sont pas garantis.
La garantie ne peut s’appliquer que si le produit n’a subi aucune modification et a été monté par un professionnel mécanicien patenté échelon 9.
Une copie de la facture de montage sera exigée pour tout retour de garantie , facture estampillée , datée et signée, cette facture devra aussi faire apparaître toutes les pièces remplacées lors de la procédure de remontage .
Pour finir nous vous demanderons une copie de la procédure de remontage du concessionnaire de la marque .
– Les pièces et équipements de suralimentation et d’injection à destination du marché industriel sont garanties 12 mois . La garantie ne peut s’appliquer que si le produit n’a subi aucune modification et a été monté par un professionnel mécanicien patenté échelon 9.
Une copie de la facture de montage sera exigée pour tout retour de garantie , facture estampillée , datée et signée .
– Kits de réfection pour turbocompresseurs ne seront ni remboursés ni échangés sauf erreur de notre part .
Dans ce cas précis vous disposez de sept jours à partir de la réception de votre commande pour nous retourner la marchandise.
Les frais de port et risques de retour demeurent à la charge de l’acheteur. La marchandise devra être dans son emballage d’origine et exempte de toute trace d’utilisation: boite non ouverte. Le montage des kits de réfections et kits de réparations n’est pas garanti : risques de montage et utilisation sous l’entière responsabilité de l’acheteur / assembleur qu’il soit qualifié ou non .
– Les turbocompresseurs hybrides ( utilisation circuit et compétition uniquement ) ne sont pas garantis ,
et ne seront ni repris ni échangés.
– Les pièces détachées neuves de suralimentation vendues au détail ne seront ni remboursées ni échangées .
– Autre matériel neuf : garantie spécifiée sur l’annonce , le matériel destiné à la compétition n’est pas garanti , la réputation du manufacturier faisans foie de la qualité de fabrication .
La garantie ne s’applique que sur le produit livré par notre entreprise (SIREN : 509 938 130 / SIRET : 509 938 130 00010) en aucun cas sur la main d’œuvre, le matériel, le dommage aux personnes, la perte de production et d’exploitation.
6-2 Matériel d’occasion
Moteurs, boites à vitesses, culasses et bas-moteurs :
– Garantie indiquée sur la fiche produit correspondant au matériel et reportée sur la facture d’achat avec numéros d’identification de la pièce .
– Garantie des moteurs et boites à vitesses non applicable sur les véhicules professionnel type ambulance, livraison , taxi , location . Usage VP uniquement.
La garantie pour les moteurs et boites à vitesses s’applique uniquement sur le moteur nu, bloc et culasse et sur boite à vitesses nue . Les autres accessoires (turbo, pompe à injection, injecteurs, rampe commune, volant moteur bi-masse, capteurs, vanne EGR, débitmètre, collecteur d’admission, carter, pompe à vide, carburateur, coupleur, convertisseur de couple etc…) ne sont pas concernés.
Conditions d’application
- Une facture de montage d’un professionnel automobile est obligatoire
- Le montage doit se faire par un professionnel, impérativement dans un maximum d’un mois après la réception du moteur
- En présence d’un vice caché et d’application de la garantie les frais de montage et démontage ne seront pas remboursés
- La garantie ne peut s’appliquer que si le produit n’a subi aucune modification
Nota concernant le kilométrage :
Le kilométrage nous est transmis à titre indicatif par nos partenaires lors de l’achat du matériel il est par conséquent non garanti .
La garantie ne s’applique que sur le produit livré par notre entreprise (SIREN : 509 938 130 / SIRET : 509 938 130 00010) en aucun cas sur la main d’œuvre, le matériel, le dommage aux personnes, la perte de production et d’exploitation.
De plus notre entreprise (SIREN : 509 938 130 / SIRET : 509 938 130 00010) n’est en aucun cas responsable des dommages indirects ou immatériels tels que perte de profit , perte de de contrat , perte de chance , préjudice d’image .
Garantie effective à partir de la date de livraison .
7 RETOUR DE MARCHANDISE – RÉCLAMATION – REMBOURSEMENT – ECHANGE
La réclamation doit se faire par mail et le retour de la marchandise doit être effectué dans les 48 heures suivant la réclamation ou dans les 5 jours ouvrés pour les moteurs et boites à vitesses en cas de démontage nécessaire avant retour , la lettre de voiture ou le bordereau de transport faisant foi.
Si ce délai n’est pas respecté la réclamation sera alors automatiquement annulée et/ou des frais s’appliquerons – pénalités de retard de 30% .
La marchandise devra être retournée dans son emballage d’origine , non ouvert ; Pour le matériel d’occasion : strictement identique en tout point que lors de l’achat .
Le remboursement sera effectué par virement bancaire au plus tard 30 jours à compter de la date de réception de la marchandise retournée.
Les frais de port et risques de retour demeurent à la charge de l’acheteur.
Les frais de montage et démontage ne seront pas remboursés.
Les frais de transport ne seront pas remboursés .
Les frais de port de retour ( frais de ramasse ) sont à la charge du client : 200 euros pour les produits dont le poids un supérieur ou égal à 30kgs
( moteurs et boites à vitesses ) . Le tarif est supérieur à celui de l’envoi initial car le transporteur applique une non réciprocité du les frais de ramasse et d’enlèvement .
Suivant un retour hors garantie d’un moteur ou d’une boite à vitesses pendant le délais de rétractation légal et/ou rapport avec une erreur de commande client nous déduirons 300 euros au remboursement final correspondant aux frais de remise en stock : formalités administratives, main d’œuvre manutention
de sortie – retour en stock, emballage et divers .
Pour finir nous facturons 95euros des frais d’organisation pour les retour sous garantie ou non concernant les moteurs et boites à vitesses .
Il appartient au client de préparer solidement le moteur ou la boite à vitesses sur palette : film, sangle à cliquet , cales .. ceci afin de garantir que le produit nous revienne intact tel que nous vous l’avons fait parvenir, le client part une clause de transfert de risque est responsable de la marchandise lors du retour, les dommages éventuels lui seront imputables ( à fortiori si la mise en forme sur palette est mauvaise ) et ceci même si nous sommes le donneur d’ordre .
8 APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le fait de nous passer commande implique, de la part de l’acheteur, l’adhésion entière et sans réserve à nos conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes nos ventes de matériels et de services